 Conditions Générales d'Utilisation
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été élaborées pour vous informer de la
politique générale à laquelle s'astreint PromoShopCity pour respecter vos droits
dans le cadre de l'utilisation de son site.
Toute mise à jour sera signalée dans l'article 1 des Conditions Générales d'Utilisation
("Préambule").
 1. Préambule :
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Bienvenue sur PromoShopCity.com !
PromoShopCity.com est un portail des Bonnes Affaires de vos Commerces de Proximité.
Certains services de PromoShopCity sont accessibles par tous et d'autres uniquement en devenant membre du site.
La totalité des fonctionnalités du service PromoShopCity est accessible
gratuitement par les particuliers consommateurs.
PromoShopCity souhaite que vos visites se déroulent dans les
meilleures conditions. C’est pourquoi, afin que vous preniez pleinement
conscience de vos droits et obligations, nous vous invitons à lire attentivement
les Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-dessous qui vous permettront
de comprendre le fonctionnement de PromoShopCity et les règles à
respecter.
Conditions Générales d’Utilisation révisées en date du 28/08/2006 (version 1.0).
2. Précisions terminologiques :
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Dans les présentes conditions d’utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
PromoShopCity désigne le service proposé par ce site internet.
Consommateurs(s) désigne le (ou les) particulier(s) désirant profiter des bons de réduction etdes evntes privées diffusés sur le site internet PromoShopCity.com.
Commerçant(s) désigne la (ou les) société(s) inscrite(s) sur le site internet PromoShopCity.com et utilisant ses services exclusivement destinés aux professionnels.
Membre(s) ou Utilisateur(s) désigne le (ou les) Consommateur(s) ou le (ou les) Commerçants utilisant un des Services de PromoShopCity.
Service(s) désigne l’ensemble des services accessibles aux Membres de PromoShopCity.
3. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation :
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En devenant Membre de PromoShopCity, vous vous engagez à respecter les présentes
conditions d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur PromoShopCity.
L'inscription aux Services de PromoShopCity ainsi que
l'utilisation du site internet supposent l'acceptation pleine et entière des
présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "J’ai lu et
j’accepte les conditions générales d’utilisation du Service PromoShopCity" située
au bas de la page de l’inscription, le Membre reconnaît qu'il est tenu par
l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation.
Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être mises à jour ou modifiées à tout
moment sans avertissement préalable. Il vous est donc conseillé de vous référer
régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation.
De plus, l'utilisation de certains Services de PromoShopCity peut nécessiter le respect de
règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées
dans une charte disponible sur le site. Ces règles et lignes de conduite sont
réputées faire partie intégrante des Conditions d'Utilisation.
4. Accès et Inscription au Service :
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Accès internet
Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès internet, soit directement, soit
par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur
internet. Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications,
etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de
même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Age légal
Pour être Membre de PromoShopCity et utiliser l’ensemble des Services, il n'est pas
nécessaire d'être majeur(e). Néanmoins, PromoShopCity est soucieux du respect de la
sécurité et de la vie privée de ses Utilisateurs et plus particulièrement des
enfants. Les mineurs sont admis sur PromoShopCity mais les parents sont invités à
surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à PromoShopCity et à
garder présent à l'esprit que le site est conçu pour toucher un large public et
qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de
déterminer si le site est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de
surveiller l'utilisation qu'ils en font. Pour plus de détails sur le respect de
la vie privée, se référer au paragraphe 7).
Obligation d’inscription et données d’inscription
Pour utiliser certains Services de PromoShopCity (panier de bons de réduction, commerces favoris, parrainage, etc.), vous
devez obligatoirement devenir membre de PromoShopCity. Pour ce faire, vous devez
remplir le formulaire d’inscription, l’inscription étant gratuite, simple et
rapide.
Par l'utilisation faite du Service, vous acceptez de fournir des
informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé
dans le formulaire d'inscription au Service et maintenir et remettre à jour
régulièrement ces données d'inscription afin de les conserver vraies, exactes, à
jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses,
inexactes, périmées ou incomplètes, PromoShopCity serait en droit de suspendre ou
de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur
l'accès à tout ou partie du Service.
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informations et données de toutes natures, qu'elles soient portées à la
connaissance du public par le biais du site ou des sites partenaires ou
transmises de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne
ayant émis ledit contenu. Vous seul, et non PromoShopCity, êtes entièrement
responsable du contenu que vous affichez (notamment pour les avis déposés sur les bons ou les commerçants ou pour les recommandations envoyées à vos amis par exemple).
Vous comprenez et acceptez que PromoShopCity ne puisse être tenue responsable de
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autres Membres, les visiteurs du site ou vous-même.
Compte d’Utilisateur, mot de passe et Sécurité
Lors de votre inscription vous choisissez un email et
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strictement personnelles et confidentielles et ne devront pas être communiquées
ni partagées avec des tiers. En aucun cas, PromoShopCity ne saurait être
responsable de la perte de son mot de passe par le Membre. Dans le cas d’une
perte de son mot de passe par le Membre, il est possible de les récupérer en
ligne en cliquant sur le lien « mot de passe perdu ? » présent sur toutes les pages d'identification.
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inscription et un email contenant ses informations d’identification est alors
envoyé automatiquement au Membre.
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utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, PromoShopCity se
réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis, et
d’éventuellement engager des poursuites judiciaires.
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des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elle
soient frauduleuses ou non. Par ailleurs, PromoShopCity ne disposant pas des moyens
de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, PromoShopCity
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d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement
PromoShopCity.
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outils à votre disposition dans le but de compromettre la sécurité du site, de
manipuler les ressources du système ou le droit d’accès au réseau Internet, de
chercher à deviner les mots de passe, de pirater ou d’espionner le réseau sans
autorisation.
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sur le site internet. Vous seul pouvez les communiquer lorsque vous le souhaitez
(notamment pour les recommandations envoyées à vos amis). Lors de vos visites sur PromoShopCity, vous
entrez l'email et le mot de passe que vous avez choisis.
En vous inscrivant, vous consentez également à recevoir le bulletin d’information
interne de PromoShopCity annonçant les bons de réduction, les ventes privées, les commerces, actualités, nouveautés et
promotions spéciales de PromoShopCity.
5. Description et Utilisation du Service :
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Une fois inscrit, et sous réserve de disposer d’un Pass d’Accès, le Membre
bénéficiera d'un Accès aux Services disponibles sur PromoShopCity.
Description
PromoShopCity est un portail des Bonnes Affaires de vos Commerces de Proximité : Bons de Réduction - Ventes privées. Toutes les fonctionnalités du service PromoShopCity
sont accessibles gratuitement. Devenir Membre permet de gérer votre compte (votre
profil, votre email, votre panier de bons de réduction, votre sélection de commerces, votre parrainage, etc.), et de
lancer des recherches sur les Bons de Réduction et sur les Commerçants, d'imprimer les Bons de Réduction, de les présenter aux commerçants concernés et de bénéficier des réductions indiquées.
Utilisation
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que vous divulguez sur vous-même ou toute autre personne sur le site. Vous
comprenez et acceptez que les informations et les opinions exprimées sur le site ne soient pas forcément
celles de PromoShopCity, de ses employés, associés, partenaires ou
annonceurs.
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superviser notamment les avis déposés sur le site, concernant les bons de réduction et les commerçants. À tout moment, PromoShopCity
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compris les profils des membres) sans avertissement préalable. Cependant,
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Recommandation particulière aux Utilisateurs internationaux
Compte tenu du caractère mondial du réseau
Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans
le pays où vous utilisez le Service, consultez le contenu et à partir duquel
vous émettez du contenu, au comportement des Utilisateurs du réseau et au
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applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du
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Parrainage
Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à PromoShopCity les coordonnées de ce
dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement au
traitement de ses données par PromoShopCity. Il est par ailleurs exclusivement
responsable à l'égard de PromoShopCity de cet ami et des tiers, des conséquences de
la transmission à PromoShopCity de ses coordonnées.
Abus
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avoir un effet préjudiciable sur le fonctionnement du site où empêcher les
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Vous n’êtes pas autorisé à
reproduire, vendre, revendre ou exploiter, d’aucune manière, les Services ou
Accès aux Services du site.
Inactivité prolongée
PromoShopCity se réserve le droit de désactiver les comptes des
Membres qui n’ont pas utiliser le service durant une période supérieure ou égale
à 12 mois. La date de fin d’utilisation du service prise en compte pour le calcul
de la durée de la période est la date de la dernière connexion au service
PromoShopCity.
6. Tarifs et modalités de paiement :
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L'utilisation des Services est totalement gratuit pour les Consommateurs.
L'utilisation des Services pour les Commerçants est soumise aux Conditions Générales de Vente (voir rubrique "Espace Pro").
7. Vie privée et protection des données du membre :
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PromoShopCity s’engage à respecter et protéger votre vie privée. PromoShopCity respecte les
normes les plus contraignantes de protection de la vie privée et a fait l'objet
d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL) - déclaration numéro xxx.
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façon dont PromoShopCity traite les données personnelles collectées lorsque vous
naviguez sur le site PromoShopCity et que vous utilisez les Services PromoShopCity.
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qui sont, le cas échéant, partagées entre PromoShopCity et ses partenaires. Ces
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ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur
utilisé, accessibles dans la rubrique «vos traces» du site de la Commission
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Ils ne contiennent aucune donnée bancaire ou personnelle. Ils ne peuvent pas
contenir de virus. Les cookies déposés sur votre ordinateur ont une durée de vie
limitée et se détruisent de façon automatique.
8. Propriété intellectuelle :
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Contenus diffusés par PromoShopCity
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non autorisée constituerait un acte de contrefaçon punissable
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utilisé par les logiciels du site dans le but d’examiner, de copier ou de créer
des produits dérivés, basés en tout ou partie sur les logiciels du site, est
formellement interdit sauf dans les limites fixées par la loi. Aucune partie du
site ne peut être reproduite, publiée, copiée, enregistrée, postée, transmise,
diffusée ou distribuée de quelque manière que ce soit sauf dans les limites
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sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la
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contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Des
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Contenus diffusés par les Membres
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les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, description,
etc.), sur tout ou partie du Service PromoShopCity (sur le site www.PromoShopCity.com,
par e-mail) et/ou dans les mailings de PromoShopCity et de manière générale sur
tous supports et moyens de diffusion, notamment numériques (e-mail, Internet,
CD-Rom ou DVD-Rom) ou de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision
hertzienne, numérique, par câble ou satellite).
Le Membre autorise expressément PromoShopCity à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte
graphique du site www.PromoShopCity.com ou des autres supports de communication
visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques
ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde
entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant
d'après les législations françaises qu'étrangères, que des conventions
internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient
éventuellement être apportées à cette durée. Le Membre s'interdit de copier,
reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres
autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins
personnelles et privées.
PromoShopCity respecte les droits de propriété
intellectuelle d'autrui et demande à ses Membres d'en faire autant. Si vous avez
de bonnes raisons de croire que votre profil a été copié ou est utilisé d'une
manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la
législation française en vigueur, merci d'en informer PromoShopCity en nous
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la signature électronique ou « physique » de la personne habilitée à agir
pour le compte du titulaire de droits
une description de l’œuvre que vous considérez comme ayant été violée
la localisation sur le site du matériel litigieux
votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail
une déclaration sur l'honneur dans laquelle vous reconnaissez n'avoir pas
connaissance que l'utilisation a été autorisée par le titulaire de droit ou son
représentant
une déclaration sur l'honneur, susceptible d'entraîner des pénalités et des
poursuites pour parjure, reconnaissant que les informations correspondant aux
points listés ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire de droit ou
habilité à représenter ce dernier.
9. Résiliation :
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Chaque Membre peut résilier son inscription à
PromoShopCity à tout moment et sans motif dans la page « Mon Profil » de la
rubrique « Espace perso » du site dédiée à cet effet.
Sans préjudice des autres
dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes
conditions d'utilisation, PromoShopCity se réserve le droit de suspendre ou de
résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des
poursuites judiciaires à son encontre.
Cette résiliation interviendra de
plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient
être réclamés par PromoShopCity en réparation du préjudice subi du fait de tels
manquements.
Le Membre sera informé par courrier électronique de la
résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données
relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration d'un délai
de 6 mois suivant la résiliation du compte du Membre.
PromoShopCity peut
également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service.
Vous reconnaissez que toute résiliation de votre Accès au Service en application
des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous
reconnaissez et acceptez que PromoShopCity sera en droit de désactiver ou supprimer
à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier
présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au
Service. De plus vous reconnaissez que PromoShopCity ne pourra être tenu pour
responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de
votre Accès au Service.
10. Responsabilité et Garantie :
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Responsabilité des Membres
Les informations fournies par un Membre à PromoShopCity doivent
être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur
sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du
Membre concerné. Le Membre renonce à tout recours à l'encontre de PromoShopCity,
notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son
honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la
diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions
prévues par les présentes, notamment l'article "7. Vie privée et protection des
données du Membre ".
PromoShopCity ne peut être tenue responsable de
l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les
autres Membres, les visiteurs du site et/ou vous-même. De même, PromoShopCity ne
peut être tenu responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de
contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres, notamment pour ce qui concerne les avis déposés sur les bons de réduction et les commerçants.
Dans le cas où la responsabilité de PromoShopCity serait recherchée à raison d'un manquement par
un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces
conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir PromoShopCity contre toute
condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les
indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et
frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.
Les Membres et visiteurs de PromoShopCity
sont tenus, sur demande, d’avoir un rôle actif dans la prévention face au
piratage informatique. Si vous êtes personnellement impliqué dans toute
violation du système de sécurité, PromoShopCity se réserve le droit de transmettre
les détails et circonstances aux administrateurs du système, à d’autres sites,
aussi bien qu’aux autorités légales compétentes, pour les assister dans leurs
recherches et dans la résolution de telles situations.
Responsabilité du Service PromoShopCity
Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et
des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, des
Services Internet, téléphoniques par Audiotel ou SMS ou téléphoniques et
reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent
pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions
de données sur Internet.
Dans ces conditions, PromoShopCity ne garantit pas
que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement.
En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour
cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en
faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible,
PromoShopCity informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou
de mise à jour. Le Membre renonce à rechercher la responsabilité de PromoShopCity
au titre du fonctionnement et de l'exploitation des services.
De même, PromoShopCity ne saurait également être tenue responsable d'un non-fonctionnement,
d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site
PromoShopCity imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements
internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet,
et pour toutes autres raisons extérieures à PromoShopCity.
En toutes hypothèses, PromoShopCity ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du
Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la
réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute
perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis
pas e-mail ou de toute autre manière via le Service.
Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous est fourni « en l'état » et que
PromoShopCity ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression,
le défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations
personnalisées des Utilisateurs.
PromoShopCity ne peut pas garantir que chaque Utilisateur réalisera
ses attentes et ses aspirations en utilisant ce site. De même, PromoShopCity ne
peut être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation des Services
de PromoShopCity, notamment concernant la vie privée du Membre. PromoShopCity met
seulement des outils et des moyens à la dispositions des Utilisateurs.
De plus, PromoShopCity ne peut être tenu responsable, en aucune manière, pour toute
perte ou dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser
tout ou partie de son contenu, informations, logiciels, services ou autre
contenu sur PromoShopCity, quelle qu’en soit la raison, même si PromoShopCity a été
prévenu que de telles pertes ou dommages pouvaient arriver. Dans ce cas, le
Membre doit assumer seul le coût de tout service, réparation ou correction
pouvant en être la conséquence.
11. Modification du Service ou des Conditions Générales d’Utilisation :
|
PromoShopCity se réserve le droit, à
tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente
tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement.
PromoShopCity ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de
tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du
Service.
Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être mises à jour
ou modifiées à tout moment sans avertissement préalable, c’est pourquoi
PromoShopCity vous recommande de vous y référer régulièrement.
Néanmoins, toute mise à jour sera signalée dans l'article 1 des Conditions Générales
d'Utilisation ("Préambule").
Votre présence sur le site sous-entend votre
pleine acceptation de toute révision ou modification.
12. Droit Applicable et Attribution de juridiction :
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Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et
appliquées conformément au droit français. Les tribunaux des Hauts de Seine
seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présentes, y
compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur
interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses
conséquences.
Indemnisation
En cas de poursuite intentée contre PromoShopCity, suite à une infraction ou une violation
des Conditions Générales d’Utilisation qui vous serait imputable, vous acceptez
d’indemniser PromoShopCity (incluant ses employés, administrateurs, représentants,
distributeurs et affiliés) en lui versant des dommages et intérêts correspondant
aux frais engagés (y compris honoraires d’avocat) et à la compensation des
préjudices subis.
De même, vous vous engagez à garantir et indemniser
PromoShopCity, ainsi que ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre
tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi,
l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par
vous sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions
d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie
couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les
honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.
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